Référence du document

1994/0208(COD)  
Reconnaissance des mesures sanitaires des pays tiers applicables aux viandes fraîches  
Informations de base  

1994/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.10.05.01 Viande
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/1994
Informations supplémentaires
20/09/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0394 Eur-Lex link
24/10/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/1994
Vote en commission,1ère lecture
18/11/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0147/1994
17/12/1996
Informations supplémentaires
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0004/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0013/1999
11/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0208(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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