Référence du document

1994/0213(CNS)  
Mollusques bivalves: mesures minimales de contrôle des maladies  
Informations de base  

1994/0213(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2005/0153(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
    24/10/1994
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    1899  
    22/12/1995
Evénements clés  
23/09/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0401 Eur-Lex link
28/10/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1995
Vote en commission
20/03/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0051/1995
07/04/1995
Décision du Parlement
T4-0174/1995
13/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0514 Eur-Lex link
22/12/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995
Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0213(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0153(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/06087
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Acte final