Référence du document

1994/0278(CNS)  
Certification des animaux et des produits animaux  
Informations de base  

1994/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0561 Eur-Lex link
01/02/1995
Vote en commission
13/02/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1995
Décision du Parlement
T4-0065/1995
17/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
16/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0278(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/06405
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Acte final  
 Directive 1996/93  
JO L 013 16.01.1997, p. 0028  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués