Référence du document

1994/0286(COD)  
Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)  
Informations de base  

1994/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/1994
Informations supplémentaires
16/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0558 Eur-Lex link
16/01/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995
Débat au Conseil
1861
08/09/1995
Vote en commission,1ère lecture
08/09/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0204/1995
19/09/1995
Débat en plénière
20/09/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0392/1995
10/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0540 Eur-Lex link
22/12/1995
Publication de la position du Conseil
12376/1/1995
18/01/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996
Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0119/1996
08/05/1996
Débat en plénière
09/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0217/1996
08/07/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/10/1996
Signature de l'acte final
08/10/1996
Fin de la procédure au Parlement
01/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0286(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07436
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Acte final