Référence du document
1995/0148(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2018/0090(COD)
Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2018/0090(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/04/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/04/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/01/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/02/1997EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture11/12/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/12/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/04/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/04/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/01/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/02/1997EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture11/12/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/12/1997EP