Référence du document

1995/0159(SYN)  
Coopération au développement: coopération décentralisée  
Informations de base  

1995/0159(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2001/0243(COD)
Modification 2003/0156(COD)
Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0290 Eur-Lex link
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1995
Vote en commission
23/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0301/1995
15/12/1995
Débat en plénière
15/12/1995
Décision du Parlement
T4-0659/1995
20/12/1995
Débat au Conseil
1897
28/05/1996
Débat au Conseil
1928
16/07/1996
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/1997
Publication de la position du Conseil
10703/1/1997
15/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/1998
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0096/1998
01/04/1998
Débat en plénière
01/04/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0192/1998
08/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0408 Eur-Lex link
17/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
30/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0159(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2001/0243(COD)

Modification 2003/0156(COD)

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130W
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/09498
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Acte final