Référence du document
1995/0168(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2004/0220(COD)
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2004/0220(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/11/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture26/11/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/12/1997EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/11/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture26/11/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/12/1997EP