Référence du document

1995/0250(CNS)  
Amélioration des statistiques agricoles communautaires  
Informations de base  

1995/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 1997/0245(CNS)
Modification 1999/0137(COD)
Modification 2002/0044(COD)
Modification 2003/0304(COD)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0472 Eur-Lex link
28/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1996
Vote en commission
22/04/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0115/1996
24/05/1996
Débat en plénière
24/05/1996
Décision du Parlement
T4-0306/1996
25/06/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996
Fin de la procédure au Parlement
01/07/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0250(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 1997/0245(CNS)

Modification 1999/0137(COD)

Modification 2002/0044(COD)

Modification 2003/0304(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/07319
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Acte final