Référence du document

1995/0010(SYN)  
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable  
Informations de base  

1995/0010(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation  Directive 80/778/EEC 
Abrogation 2017/0332(COD)

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/08/1994
Informations supplémentaires
04/01/1995
Publication de la proposition législative
COM(1994)0612 Eur-Lex link
16/06/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/1996
Débat au Conseil
21/11/1996
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/1996
Débat au Conseil
11/12/1996
Débat en plénière
12/12/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0673/1996
04/06/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0228 Eur-Lex link
19/06/1997
Débat au Conseil
19/12/1997
Publication de la position du Conseil
19/02/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1998
Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
12/05/1998
Débat en plénière
13/05/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0268/1998
08/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0388 Eur-Lex link
03/11/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1998
Fin de la procédure au Parlement
05/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0010(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation  Directive 80/778/EEC 

Abrogation 2017/0332(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/09626
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Acte final