Référence du document
1995/0010(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2017/0332(COD)
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2017/0332(COD)
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Parlement européenAvis de la commissionBUDGPE213.545/DEF21/09/1995EPProjet de rapport de la commissionPE218.67110/09/1996EPAmendements déposés en commissionPE218.671/AM11/11/1996EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/11/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/12/1996EPProjet de rapport de la commissionPE225.96113/03/1998EPAmendements déposés en commissionPE225.961/AM08/04/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1998EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2016)042801/12/2016EC
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Autres institutions
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TousAvis de la commissionBUDGPE213.545/DEF21/09/1995EPProjet de rapport de la commissionPE218.67110/09/1996EPAmendements déposés en commissionPE218.671/AM11/11/1996EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/11/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/12/1996EPProjet de rapport de la commissionPE225.96113/03/1998EPAmendements déposés en commissionPE225.961/AM08/04/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1998EPDocument de suiviSWD(2016)042801/12/2016EC