Référence du document

1995/0013(COD)  
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: harmonisation des normes de sécurité  
Informations de base  

1995/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification  Directive 89/392/EEC 
Modification  Directive 93/42/EEC 
Abrogation 2012/0267(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.20.02 Recherche médicale
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/1994
Informations supplémentaires
19/04/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0130 Eur-Lex link
15/05/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/1996
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0031/1996
12/03/1996
Débat en plénière
12/03/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0115/1996
20/12/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0643 Eur-Lex link
21/05/1997
Débat au Conseil
2007
23/03/1998
Publication de la position du Conseil
05255/1/1998
02/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/06/1998
Vote en commission, 2ème lecture
03/06/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0225/1998
17/06/1998
Débat en plénière
18/06/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0362/1998
05/10/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/10/1998
Signature de l'acte final
27/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0013(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification  Directive 89/392/EEC 

Modification  Directive 93/42/EEC 

Abrogation 2012/0267(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/09931
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Acte final