Référence du document

1995/0083(CNS)  
Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité  
Informations de base  

1995/0083(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2009/0106(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENER  
    Recherche, développement technologique et énergie
    06/09/1995
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    22/04/1996
    Énergie
    20/12/1995
Evénements clés  
25/07/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0118 Eur-Lex link
23/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/1995
Vote en commission
03/12/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0318/1995
15/12/1995
Décision du Parlement
T4-0644/1995
20/12/1995
Débat au Conseil
22/04/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1996
Fin de la procédure au Parlement
25/04/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0083(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2009/0106(CNS)

Abrogation 2013/0082(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213; CE avant Amsterdam E 005; Règlement du Parlement EP 52-p2; Traité Euratom A 187; Traité Euratom A 192
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/07184
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Acte final