Référence du document

1995/0114(COD)  
Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants  
Informations de base  

1995/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0177 Eur-Lex link
12/06/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/02/1996
Vote en commission,1ère lecture
22/02/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0055/1996
28/03/1996
Débat en plénière
28/03/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0153/1996
21/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0212 Eur-Lex link
25/06/1996
Publication de la position du Conseil
07367/1/1996
19/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
09/10/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0312/1996
22/10/1996
Débat en plénière
23/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0521/1996
09/12/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996
Signature de l'acte final
19/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
28/03/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0114(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07990
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Acte final