Référence du document

1995/0163(SYN)  
Équipements marins  
Informations de base  

1995/0163(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2012/0358(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/1995
Informations supplémentaires
21/06/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0269 Eur-Lex link
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/1995
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0291/1995
28/11/1995
Débat en plénière
29/11/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0576/1995
13/02/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0047 Eur-Lex link
18/06/1996
Publication de la position du Conseil
18/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
01/10/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
23/10/1996
Débat en plénière
24/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0532/1996
04/12/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0628 Eur-Lex link
20/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0163(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0237(COD)

Abrogation 2012/0358(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07974
Portail de documentation  
Acte final