Référence du document

1995/0163(SYN)  
Équipements marins  
Informations de base  

1995/0163(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2012/0358(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/1995
Informations supplémentaires
21/06/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0269 Eur-Lex link
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/1995
Vote en commission
20/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0291/1995
28/11/1995
Débat en plénière
29/11/1995
Décision du Parlement
T4-0576/1995
13/02/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0047 Eur-Lex link
18/06/1996
Publication de la position du Conseil
05496/2/1996
18/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
01/10/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0294/1996
23/10/1996
Débat en plénière
24/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0532/1996
04/12/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0628 Eur-Lex link
20/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0163(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0237(COD)

Abrogation 2012/0358(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07974
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Acte final