Référence du document

1995/0234(CNS)  
Lait et produits laitiers: enquêtes statistiques  
Informations de base  

1995/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2003/0060(COD)
Modification 2012/0343(COD)
Abrogation 2021/0020(COD)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0430 Eur-Lex link
09/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/1996
Vote en commission
19/01/1996
Décision du Parlement
T4-0028/1996
19/03/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/1996
Fin de la procédure au Parlement
28/03/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0234(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2003/0060(COD)

Modification 2012/0343(COD)

Abrogation 2021/0020(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/07149
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Acte final  
 Directive 1996/16  
JO L 078 28.03.1996, p. 0027  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués