Référence du document

1996/0088(AVC)  
Accord CE/Moldova: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 1995  
Informations de base  

1996/0088(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0132 Eur-Lex link
15/05/1997
Publication de la proposition législative
07291/1996
13/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1997
Vote en commission
24/06/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0223/1997
16/07/1997
Décision du Parlement
T4-0374/1997
28/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
24/06/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0088(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 073-pc; CE avant Amsterdam E 054-p2; Traité Euratom A 101; CE avant Amsterdam E 057-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/08995
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Acte final