Référence du document
1996/0109(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2013/0140(COD)
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée
Abrogation 2013/0140(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique05/02/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/02/1997EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique05/02/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/02/1997EP