Référence du document

1996/0203(COD)  
Réseaux transeuropéens d'énergie, orientations: liste des projets d'intérêt commun  
Informations de base  

1996/0203(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0390 Eur-Lex link
04/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/1996
Vote en commission,1ère lecture
30/10/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0347/1996
12/11/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0574/1996
27/01/1997
Publication de la position du Conseil
12045/1/1996
18/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/02/1997
Vote en commission, 2ème lecture
12/03/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0084/1997
17/04/1997
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/05/1997
Signature de l'acte final
29/05/1997
Fin de la procédure au Parlement
11/06/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0203(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129D-p1; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/08608
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Acte final