Référence du document

1996/0053(NLE)  
Accord CE/Bélarus (Biélorussie): accord intérimaire de commerce  
Informations de base  

1996/0053(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/1996
Document préparatoire
COM(1995)0245 Eur-Lex link
14/03/1996
Publication de la proposition législative
05671/1996
08/05/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/1996
Vote en commission
26/06/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0220/1996
14/09/1999
Informations supplémentaires
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0053(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/07800; INTA/7/00048; ITRE/5/12006
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