Référence du document

1996/0166(COD)  
Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants  
Informations de base  

1996/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0303 Eur-Lex link
16/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/1997
Vote en commission,1ère lecture
24/09/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0281/1997
22/10/1997
Débat en plénière
23/10/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0508/1997
14/01/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0656 Eur-Lex link
23/03/1998
Publication de la position du Conseil
12896/1/1997
29/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/06/1998
Vote en commission, 2ème lecture
23/06/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0242/1998
14/07/1998
Débat en plénière
15/07/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0425/1998
28/09/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/10/1998
Signature de l'acte final
15/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
04/11/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0166(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/09934
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Acte final