Référence du document
1996/0195(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2008/0060(COD)
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2008/0060(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/10/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture02/07/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture15/07/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/10/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture02/07/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture15/07/1997EP