Référence du document

1996/0195(COD)  
Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires (3ème modif. directive 88/344/CEE)  
Informations de base  

1996/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0060(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0375 Eur-Lex link
04/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/09/1996
Vote en commission,1ère lecture
23/10/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0515/1996
24/03/1997
Publication de la position du Conseil
05201/1/1997
24/04/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/07/1997
Vote en commission, 2ème lecture
02/07/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0231/1997
15/07/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0362/1997
07/10/1997
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/10/1997
Signature de l'acte final
27/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
03/12/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0195(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0060(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/08757
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Acte final