Référence du document
1996/0230(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2011/0254(NLE)
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2011/0254(NLE)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/05/1997EP
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/05/1997EP