Référence du document

1996/0230(CNS)  
Santé publique: médecine, protection des personnes contre les agents ionisants (rempl. direct. 84/466/Euratom)  
Informations de base  

1996/0230(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Sujet
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0465 Eur-Lex link
23/10/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997
Vote en commission
16/04/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0146/1997
13/05/1997
Débat en plénière
14/05/1997
Décision du Parlement
T4-0231/1997
19/06/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0315 Eur-Lex link
30/06/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/06/1997
Fin de la procédure au Parlement
09/07/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0230(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/08328
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Acte final