Référence du document

1996/0267(COD)  
Transport des marchandises dangereuses par route: réception des véhicules et des remorques (modif. directive 70/156/CEE)  
Informations de base  

1996/0267(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/1995
Informations supplémentaires
10/12/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0555 Eur-Lex link
15/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1998
Vote en commission,1ère lecture
20/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0014/1998
18/02/1998
Débat en plénière
19/02/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0082/1998
04/06/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0273 Eur-Lex link
29/06/1998
Publication de la position du Conseil
06916/1/1998
16/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/09/1998
Vote en commission, 2ème lecture
29/09/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0348/1998
20/10/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0601/1998
07/12/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
14/12/1998
Signature de l'acte final
14/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
16/01/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0267(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/10266
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Acte final