Référence du document
1996/0290(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification
2013/0390(COD)
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2013/0390(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/05/1997EPTexte adopté du Parlement après reconsultation16/06/1998EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/05/1997EPTexte adopté du Parlement après reconsultation16/06/1998EP