Référence du document

1997/0245(CNS)  
Amélioration des statistiques agricoles communautaires  
Informations de base  

1997/0245(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0482 Eur-Lex link
24/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997
Vote en commission
16/12/1997
Décision du Parlement
T4-0605/1997
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
03/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0245(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/09413
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Acte final