Référence du document

1997/0337(COD)  
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Informations de base  

1997/0337(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2002/0071(COD)
Modification 2003/0304(COD)

Sujet
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0582 Eur-Lex link
29/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/1998
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/05/1998
Débat au Conseil
2096
04/06/1998
Vote en commission,1ère lecture
04/06/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0234/1998
01/07/1998
Débat en plénière
02/07/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0396/1998
10/09/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0518 Eur-Lex link
24/09/1998
Publication de la position du Conseil
10182/1/1998
09/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/10/1998
Vote en commission, 2ème lecture
26/10/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0377/1998
16/11/1998
Débat en plénière
17/11/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0647/1998
20/12/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/01/1999
Signature de l'acte final
25/01/1999
Fin de la procédure au Parlement
06/02/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0337(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2002/0071(COD)

Modification 2003/0304(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/10459
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Acte final