Référence du document
1997/0341(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
2001/0211(COD)
Modification
2003/0303(COD)
Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2001/0211(COD)
Modification 2003/0303(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/11/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/11/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture18/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/04/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de base législatifCOM(1997)0661
12/12/1997ECCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1998)2252
08/01/1999ECCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0215
29/04/1999EC
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Autres institutions
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TousDocument de base législatifCOM(1997)0661
12/12/1997ECRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/11/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/11/1998EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1998)2252
08/01/1999ECRecommandation déposée de la commission, 2e lecture18/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/04/1999EPCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0215
29/04/1999ECTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EP