Référence du document

1997/0036(AVC)  
Accord CE/Orgisation de Libération de la Palestine OLP: accord euro-méditerranéen intérimaire d'association  
Informations de base  

1997/0036(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2011/0042(NLE)

Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/1996
Débat au Conseil
1902
13/05/1996
Débat au Conseil
1922
20/01/1997
Débat au Conseil
1984
05/02/1997
Publication de la proposition législative initiale
COM(1997)0051 Eur-Lex link
10/03/1997
Publication de la proposition législative
06527/1997
14/03/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997
Vote en commission
20/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0103/1997
09/04/1997
Débat en plénière
09/04/1997
Décision du Parlement
T4-0152/1997
02/06/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/1997
Fin de la procédure au Parlement
16/07/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0036(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification 2011/0042(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2; CE avant Amsterdam E 130Y; CE avant Amsterdam E 113
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/08726
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Acte final