Référence du document

1997/0114(CNS)  
Lait et produits laitiers: organisation commune des marchés OCM, règles générales complémentaires pour le lait de consommation  
Informations de base  

1997/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1999/0048(CNS)
Modification 2007/0027(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0133 Eur-Lex link
19/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/1997
Vote en commission
22/10/1997
Décision du Parlement
T4-0490/1997
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0114(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1999/0048(CNS)

Modification 2007/0027(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 042; CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/09284
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Acte final