Référence du document

1997/0215(SYN)  
Sécurité maritime: respect des normes internationales par les navires faisant escale dans les ports de la Communauté  
Informations de base  

1997/0215(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2005/0238(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0416 Eur-Lex link
19/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1997
Vote en commission
24/11/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0369/1997
04/12/1997
Décision du Parlement
T4-0595/1997
12/02/1998
Publication de la position du Conseil
05004/1/1998
19/02/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/1998
Vote en commission, 2ème lecture
17/03/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0090/1998
31/03/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0173/1998
27/04/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/04/1998
Fin de la procédure au Parlement
07/05/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0215(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2005/0238(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09780
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Acte final