Référence du document

1997/0266(SYN)  
Qualité de l'air ambiant: valeurs limites de l'anhydride sulfureux, des dioxyde et oxydes d'azote, du plomb  
Informations de base  

1997/0266(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2005/0183(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0500 Eur-Lex link
17/12/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1998
Débat au Conseil
2076
23/04/1998
Vote en commission
23/04/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0161/1998
12/05/1998
Débat en plénière
13/05/1998
Décision du Parlement
T4-0271/1998
08/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0386 Eur-Lex link
24/09/1998
Publication de la position du Conseil
10275/2/1998
09/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/1998
Vote en commission, 2ème lecture
25/11/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0483/1998
12/01/1999
Débat en plénière
13/01/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0008/1999
05/03/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0093 Eur-Lex link
22/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
29/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0266(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2005/0183(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10460
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Acte final