Référence du document

1997/0335(COD)  
Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques  
Informations de base  

1997/0335(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2006/0210(COD)
Modification 2006/0278(COD)
Abrogation 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0644 Eur-Lex link
28/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0015/1999
09/12/2004
Débat au Conseil
2629
23/02/2006
Publication de la position du Conseil
13274/1/2005
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2006
Vote en commission, 2ème lecture
08/06/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0208/2006
04/07/2006
Débat en plénière
05/07/2006
Résultat du vote au parlement
05/07/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0298/2006
23/10/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0335(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2006/0210(COD)

Modification 2006/0278(COD)

Abrogation 2013/0302(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/34815
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Acte final  
 Directive 2006/87  
JO L 389 30.12.2006, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués