Référence du document

1997/2178(COS)  
Lituanie: demande d'adhésion du 8 décembre 1995 et partenariat  
Informations de base  

1997/2178(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/1996
Débat au Conseil
1902
15/07/1997
Publication du document de base non-législatif
COM(1997)2007 Eur-Lex link
18/07/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1998
Vote en commission
18/11/1998
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A4-0431/1998
02/12/1998
Débat en plénière
03/12/1998
Décision du Parlement
T4-0714/1998
23/05/2000
Informations supplémentaires
13/09/2000
Vote en commission
13/09/2000
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A5-0240/2000
03/10/2000
Débat en plénière
04/10/2000
Décision du Parlement
T5-0420/2000
09/07/2001
Vote en commission
09/07/2001
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A5-0253/2001
04/09/2001
Débat en plénière
05/09/2001
Décision du Parlement
T5-0429/2001
05/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/2178(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/09124; AFET/4/10604; AFET/5/13765
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