Référence du document

1998/0131(CNS)  
Secteur de l'alimentation animale: règles pour le calcul des redevances  
Informations de base  

1998/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0216 Eur-Lex link
24/06/1998
Vote en commission
01/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1998
Décision du Parlement
T4-0408/1998
14/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
22/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0131(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10157
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Acte final