Référence du document
1998/0163(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2010/0271(COD)
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2010/0271(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique08/12/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/01/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/10/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture27/10/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique08/12/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/01/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/10/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture27/10/1999EP