Référence du document

1998/0169(COD)  
Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004  
Informations de base  

1998/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0076(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0266 Eur-Lex link
28/05/1998
Débat au Conseil
2100
15/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1998
Vote en commission,1ère lecture
13/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0370/1998
04/11/1998
Débat en plénière
05/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0638/1998
16/11/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0673 Eur-Lex link
23/04/1999
Publication de la position du Conseil
13328/2/1998
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999
Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0026/1999
27/10/1999
Débat en plénière
28/10/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0079/1999
22/11/1999
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/11/1999
Débat au Conseil
2221
09/12/1999
Réunion formelle du Comité de conciliation
09/12/1999
Décision finale du comité de conciliation
23/12/1999
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3638/1999
21/01/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0009/2000
24/01/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/2000
Débat en plénière
03/02/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0035/2000
14/02/2000
Signature de l'acte final
14/02/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0076(COD)

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12282
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Acte final