Référence du document

1998/0197(COD)  
Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004  
Informations de base  

1998/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0331 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/10/1998
Vote en commission,1ère lecture
28/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0389/1998
05/11/1998
Débat en plénière
05/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0641/1998
26/11/1998
Débat au Conseil
2139
27/11/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0695 Eur-Lex link
28/06/1999
Publication de la position du Conseil
13175/1/1999
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/10/1999
Vote en commission, 2ème lecture
19/10/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0038/1999
27/10/1999
Débat en plénière
28/10/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0080/1999
23/11/1999
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/01/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
29/02/2000
Décision finale du comité de conciliation
16/03/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3609/2000
30/03/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0100/2000
10/04/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/04/2000
Débat en plénière
13/04/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0173/2000
13/04/2000
Signature de l'acte final
13/04/2000
Fin de la procédure au Parlement
18/05/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12283
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Acte final