Référence du document
1998/0242(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2008/0153(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2008/0153(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/04/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture23/10/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/04/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture23/10/2001EP