Référence du document

1998/0249(COD)  
Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison  
Informations de base  

1998/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2018/0012(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0452 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1999
Vote en commission,1ère lecture
20/01/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0023/1999
11/02/1999
Débat en plénière
11/02/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0116/1999
19/04/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0149 Eur-Lex link
28/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0005/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0015/1999
08/11/1999
Publication de la position du Conseil
11195/1/1999
19/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0043/2000
13/03/2000
Débat en plénière
14/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0090/2000
02/05/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/05/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
28/06/2000
Décision finale du comité de conciliation
18/07/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3638/2000
21/08/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0213/2000
06/09/2000
Débat en plénière
06/09/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0356/2000
14/09/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/11/2000
Signature de l'acte final
27/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0249(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2000/0237(COD)

Abrogation 2018/0012(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12753
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Acte final