Référence du document

1998/0284(COD)  
Réseaux transeuropéens d'énergie, orientations: liste des projets d'intérêt commun  
Informations de base  

1998/0284(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0542 Eur-Lex link
09/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/1998
Débat au Conseil
2132
23/02/1999
Vote en commission,1ère lecture
23/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0087/1999
10/03/1999
Débat en plénière
11/03/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0185/1999
24/03/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0144 Eur-Lex link
19/07/1999
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/07/1999
Signature de l'acte final
29/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
06/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0284(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final