Référence du document

1998/0296(COD)  
Statistiques agricoles : techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection pour la période 1999-2003  
Informations de base  

1998/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0085(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0601 Eur-Lex link
08/12/1998
Vote en commission,1ère lecture
11/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/01/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0006/1999
24/06/1999
Reconsultation officielle du Parlement
13/09/1999
Vote en commission,1ère lecture
13/09/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0011/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0014/1999
24/01/2000
Publication de la position du Conseil
13300/1/1999
17/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/03/2000
Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0142/2000
22/05/2000
Signature de l'acte final
22/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0296(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0085(COD)

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12443
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Acte final