Référence du document
1998/0303(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2008/0154(COD)
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2008/0154(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/04/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/06/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/07/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture26/01/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/02/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/04/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/06/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/07/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture26/01/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/02/2001EP