Référence du document
1998/0350(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
2003/0304(COD)
Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2003/0304(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/07/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/09/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/05/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/06/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture16/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture30/11/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/07/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/09/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/05/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/06/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture16/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture30/11/2000EP