Référence du document

1998/0359(CNS)  
Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins  
Informations de base  

1998/0359(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0788 Eur-Lex link
28/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999
Vote en commission
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0177/1999
13/04/1999
Décision du Parlement
T4-0225/1999
24/06/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/1999
Fin de la procédure au Parlement
03/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0359(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10737
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Acte final