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1998/0012(CNS)  
Statistiques CE: programme 1998-2002. Document de travail EUROSTAT par thèmes inclus  
Informations de base  

1998/0012(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Economique, monétaire et politique industrielle
    09/03/1998
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    BUDG  
    Budgets
    17/03/1998
    ENER  
    Recherche, développement technologique et énergie
    20/05/1998
    RELA  
    Relations économiques extérieures 
    19/03/1998
    TRAN  
    Transports et tourisme
    19/05/1998
    ENVI  
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    22/04/1998
    DEVE  
    Développement et coopération
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    PECH  
    Pêche
    19/03/1998
    FEMM  
    Droits de la femme
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Recherche
    2154  
    22/12/1998
Evénements clés  
14/01/1998
Publication de la proposition législative
COM(1997)0735 Eur-Lex link
03/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1998
Vote en commission
23/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0321/1998
08/10/1998
Débat en plénière
09/10/1998
Décision du Parlement
T4-0593/1998
22/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
16/02/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0012(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/09957
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Acte final