Référence du document
Informations de base
1998/0031R(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Procédure d'accompagnement
1998/0031(NLE)
Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Turkménistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
04/02/2019
Vote en commission
12/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
1998/0031R(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12737
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous