Référence du document

1998/0064(SYN)  
Sécurité maritime: services de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, exploitation  
Informations de base  

1998/0064(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Modification 2005/0240(COD)
Abrogation 2016/0172(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0071 Eur-Lex link
13/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1998
Débat au Conseil
2108
02/09/1998
Vote en commission
01/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0310/1998
06/10/1998
Débat en plénière
07/10/1998
Décision du Parlement
T4-0555/1998
08/11/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0636 Eur-Lex link
20/12/1998
Publication de la position du Conseil
12893/3/1998
14/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999
Vote en commission, 2ème lecture
16/02/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0061/1999
09/03/1999
Débat en plénière
10/03/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0163/1999
18/04/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0168 Eur-Lex link
29/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0064(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0237(COD)

Modification 2005/0240(COD)

Abrogation 2016/0172(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/10668
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Acte final