Référence du document

1998/0093(SYN)  
Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)  
Informations de base  

1998/0093(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1999/0085(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0170 Eur-Lex link
27/05/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/09/1998
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/1998
Débat en plénière
22/10/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0619/1998
13/11/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0665 Eur-Lex link
22/12/1998
Publication de la position du Conseil
28/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/03/1999
Vote en commission, 2ème lecture
25/03/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/04/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0233/1999
29/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0093(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 1999/0085(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 118A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/10695
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Acte final