Référence du document
1998/0093(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
1999/0085(COD)
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Abrogation 1999/0085(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique22/10/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/04/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique22/10/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/04/1999EP