Référence du document
1998/0106(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2006/0278(COD)
Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2006/0278(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/10/1998EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique28/07/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture13/12/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/01/2000EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1999)1597
13/10/1999ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(2000)0112
29/02/2000EC
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/10/1998EPCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique28/07/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1999)1597
13/10/1999ECRecommandation déposée de la commission, 2e lecture13/12/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/01/2000EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(2000)0112
29/02/2000EC