Référence du document

1998/0106(COD)  
Transport par route, par rail ou voie navigable de marchandises dangereuses: examen de conseiller à la sécurité  
Informations de base  

1998/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2006/0278(COD)

Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/1998
Débat au Conseil
29/09/1998
Vote en commission,1ère lecture
29/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/10/1998
Débat en plénière
20/10/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0605/1998
28/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/12/1999
Vote en commission, 2ème lecture
17/01/2000
Débat en plénière
18/01/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
28/03/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/04/2000
Signature de l'acte final
17/04/2000
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2006/0278(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/4/10866
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Acte final