Référence du document
1998/0108(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
1999/0236(CNS)
Modification
2001/0043(CNS)
Modification
2003/0006(CNS)
Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 1999/0236(CNS)
Modification 2001/0043(CNS)
Modification 2003/0006(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique08/12/1998EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique28/01/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/04/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique08/12/1998EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique28/01/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/04/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1999EP