Référence du document

1998/0108(CNS)  
Agenda 2000: cultures arables, régime de soutien aux producteurs  
Informations de base  

1998/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1999/0236(CNS)
Modification 2001/0043(CNS)
Modification 2003/0006(CNS)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0158 Eur-Lex link
15/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/1998
Renvoi du rapport à la commission
08/12/1998
Vote en commission
07/12/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/1999
Débat en plénière
28/01/1999
Décision du Parlement
T4-0050/1999
20/04/1999
Vote en commission
19/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0447/1999
17/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0108(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1999/0236(CNS)

Modification 2001/0043(CNS)

Modification 2003/0006(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final