Référence du document

1998/0134(COD)  
Code des douanes communautaire  
Informations de base  

1998/0134(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0226 Eur-Lex link
01/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/1999
Vote en commission,1ère lecture
23/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0080/1999
11/03/1999
Débat en plénière
12/03/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0197/1999
02/06/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0236 Eur-Lex link
25/05/2000
Publication de la position du Conseil
06995/1/2000
15/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/09/2000
Vote en commission, 2ème lecture
13/09/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0254/2000
05/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0434/2000
16/11/2000
Signature de l'acte final
16/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0134(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 026; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/12801
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Acte final